Politique de confidentialité de l'application My Audit Corner
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Cette politique s'adresse aux utilisateurs de l'application My Audit Corner (app.myauditcorner.com, la « Solution »). Elle explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, combien de temps, avec qui, et comment exercer vos droits.
Nous traitons deux types de données, avec deux rôles différents :
- Les données de votre compte et de votre utilisation de la Solution : My audit corner en est responsable de traitement. C'est l'objet principal de cette politique.
- Les données personnelles contenues dans les documents de votre entreprise : votre entreprise (le Client) en est responsable, et My audit corner agit pour son compte, en qualité de sous-traitant. Ce traitement est encadré par les Conditions générales et l'accord de traitement des données conclu avec le Client (voir section 3).
L'usage du site myauditcorner.com est décrit dans une politique distincte.
1. Responsable du traitement
- My audit corner SAS, 14 rue de la Cressonnière, 31270 Cugnaux, France
- Contact pour vos données : dpo@myauditcorner.com
2. Les données de votre compte et de votre utilisation
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Compte : prénom, nom, e-mail professionnel (identifiant de connexion), entreprise, fonction | Créer et gérer votre compte, vous identifier, gérer vos droits d'accès | Exécution du contrat conclu avec votre entreprise |
| Connexion et sécurité : adresse IP, dates et heures de connexion, navigateur, journaux techniques | Sécuriser la Solution, prévenir les usages frauduleux, corriger les incidents | Intérêt légitime (sécurité) |
| Utilisation : actions réalisées, consommation de crédits | Faire fonctionner la Solution, afficher votre consommation, assurer le support, améliorer la Solution | Exécution du contrat ; intérêt légitime (amélioration) |
| Notifications : e-mail, contenu des notifications (récapitulatif hebdomadaire, alertes) | Vous tenir informé de l'état de votre compte | Exécution du contrat |
| Support : vos échanges avec nos équipes | Répondre à vos demandes | Exécution du contrat |
| Facturation : coordonnées de facturation de votre entreprise | Facturer et encaisser | Exécution du contrat ; obligations légales comptables |
Nous ne collectons ni donnée d'état civil, ni date de naissance, ni pièce d'identité. Nous ne revendons aucune donnée et n'utilisons pas les données de la Solution à des fins publicitaires.
3. Les données contenues dans les documents de votre entreprise
Les documents que votre entreprise connecte ou importe (procédures, enregistrements, dossiers techniques, rapports) peuvent contenir des données personnelles : noms, fonctions, signatures, coordonnées de collaborateurs, de fournisseurs ou d'autres personnes.
- My audit corner les traite uniquement pour le compte du Client et selon ses instructions : analyse par la Solution, production des évaluations, plans d'action, réponses et documents, restitution des résultats.
- Aucun entraînement : ces données ne servent jamais à entraîner ou améliorer un modèle d'intelligence artificielle, ni chez nous, ni chez nos fournisseurs.
- Aucune lecture humaine de leur contenu, sauf à la demande du Client (support, exécution d'une prestation) ou lorsque c'est techniquement nécessaire à la maintenance, par des personnes habilitées et tenues à la confidentialité.
- Elles sont hébergées et traitées dans l'Union européenne, sur Google Cloud Platform ; les modèles d'IA (Gemini, via Vertex AI) sont exécutés en Belgique.
- Le Client reste responsable de la licéité des données qu'il confie à la Solution. La Solution n'est pas conçue pour traiter des données de santé de patients.
Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous au Client (votre employeur ou l'entreprise concernée) ; nous l'aiderons à vous répondre.
4. Durées de conservation
- Compte et utilisation : pendant toute la durée du contrat du Client, puis suppression au plus tard 60 jours après sa fin (30 jours de réversibilité, puis 30 jours de suppression).
- Journaux de connexion et de sécurité : 12 mois.
- Données contenues dans les documents du Client : pendant la durée du contrat, puis suppression selon les mêmes délais. Les documents connectés restent dans les outils du Client.
- Factures : 10 ans (obligation légale).
- Échanges avec le support : 3 ans après le dernier échange.
Des copies résiduelles peuvent subsister quelques semaines dans les sauvegardes, avant leur rotation automatique.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules équipes habilitées de My audit corner. Nous faisons appel aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Google Cloud (Google Ireland Limited) | Hébergement de la Solution et des données ; modèles d'IA Gemini via Vertex AI | Union européenne (IA exécutée en Belgique) |
| SMTP2GO | Envoi des e-mails de la Solution (récapitulatif hebdomadaire, notifications). Reçoit l'adresse du destinataire et le contenu de l'e-mail ; n'a aucun accès aux documents | Union européenne (Pays-Bas) ; société établie en Nouvelle-Zélande, pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat |
| Stripe | Uniquement pour les clients qui règlent encore par carte bancaire. My audit corner n'a jamais accès aux numéros de carte | Union européenne et États-Unis (Data Privacy Framework) |
Nous pouvons aussi communiquer des données aux autorités lorsque la loi nous y oblige.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Les documents du Client et les données de la Solution restent dans l'Union européenne. Les seuls transferts possibles concernent les paiements par carte (Stripe, certifié au Data Privacy Framework UE–États-Unis), et l'entité néo-zélandaise de SMTP2GO, couverte par une décision d'adéquation de la Commission européenne.
7. Cookies de l'application
La Solution n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de votre session, sécurité de la connexion, mémorisation de vos préférences d'affichage. Ils ne nécessitent pas votre consentement. La Solution ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.
8. Sécurité
- Hébergement sur Google Cloud Platform dans l'Union européenne.
- Chiffrement des échanges en transit et des données au repos ; cloisonnement des données de chaque client.
- Accès limités aux personnes qui en ont besoin, et tracés.
- Démarche ISO 27001 engagée ; tests d'intrusion réalisés par des prestataires indépendants.
- La Solution ne contacte des services extérieurs que pour lire les espaces documentaires que le Client a connectés et pour consulter des bases publiques, comme EUDAMED.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informons dans les meilleurs délais. Pour votre part, choisissez un mot de passe robuste et propre à la Solution, et ne le partagez pas.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, et pouvez définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Une partie de vos informations est modifiable directement dans les paramètres de votre compte. Pour le reste, écrivez à dpo@myauditcorner.com ; nous répondons dans un délai d'un mois et pouvons vous demander de justifier de votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
10. Modifications
Nous pouvons faire évoluer cette politique. En cas de changement important, nous prévenons les utilisateurs par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.