Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site myauditcorner.com (ci-après le « Site »).

Article 1 : Éditeur du Site

My audit corner, société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 47 219 €
Siège social : 14 rue de la Cressonnière, 31270 Cugnaux, France
Immatriculation : 991 016 791 R.C.S. Toulouse
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94991016791
Président : la société InLineDots, représentée par M. Sébastien Risler
Directeur de la publication : M. Sébastien Risler
Contact : contact@myauditcorner.com

Article 2 : Hébergeur du Site

Google Ireland Limited (service Firebase Hosting)
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Téléphone : +353 1 543 1000

L'application My Audit Corner (app.myauditcorner.com) et les données des clients sont hébergées sur Google Cloud Platform, dans l'Union européenne. Elles sont régies par les Conditions générales.

Article 3 : Accessibilité

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'indisponibilité, l'éditeur fait son possible pour rétablir l'accès, sans pouvoir être tenu responsable des conséquences de cette indisponibilité.

Article 4 : Contenus du Site

Les informations publiées sur le Site (articles, pages, webinaires, rapports de veille) sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un avis juridique ou réglementaire, ni un audit de conformité, et ne remplacent pas l'analyse de votre situation par un professionnel.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site (textes, images, vidéos, logos, marques et tout autre contenu) est la propriété exclusive de My audit corner, sauf mention contraire. Les logos et marques de tiers (partenaires, soutiens, outils intégrés) restent la propriété de leurs titulaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 : Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers des sites tiers (prise de rendez-vous, inscription aux webinaires, sites de partenaires). Ces liens vous font quitter le Site ; l'éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites.

Article 7 : Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l'usage des cookies sur le Site sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

Article 8 : Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Mentions légales